Conditions générales de vente
Objets
Mademoiselle clic propose des prestations photographiques d’événements tels que présentés sur ses réseaux sociaux et sites internet (facebook, instagram, web)
Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV.
Devis & réservations
Sur simple demande, la photographe réalise gratuitement un ou plusieurs devis qui sont valables pour 15 jours.
Tout devis signé et suivit de « BON POUR ACCORD » tient lieu comme bon de commande.
Toute réservation, pour être effective, doit être ratifié par le devis signé ainsi que l’acompte de 40% du total de la commande.
Toute réservation signé et daté par le biais du devis est ferme et définitive.
Toutefois, les clients disposent d’une rétractation sous 14 jours (selon la loi de l’article L121-18 du code de la consommation) à compter de la date de la mention « BON POUR ACCORD »
Même si l’acompte n’est pas versé, il doit être DU. L’acompte ne pourra être remboursé.
L’acompte couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.
Rétractation
La loi autorise les clients à se rétracter pendant 14 jours à compter de la signature.
(Art. L121-18 du Code de la Consommation).
En cas de rétractation dans le délai légal, l’acompte sera intégralement restitué aux clients.
Tarifs & paiements
Les tarifs des prestations sont ceux applicables au moment de la commande.
Les tarifs sont exprimés en € HT
(selon l’article 293B du CGI, mademoiselle clic n’est pas soumise à l’application de la TVA).
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.
Les commandes déjà signées ne pourront être modifiées ni par le client, ni par Mademoiselle Clic.
Les prestations donne lieu dès signature de commande au versement d’un acompte de 40% du montant total de la commande.
Le solde devra être réglé au terme de la prestation soit le Jour J.
Des frais de déplacements (0,60 cts le km) ou des frais de logement pourront être appliqués.
Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 15 jours.
Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, paypal, virement bancaire.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu.
La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Déroulement de la séance
Le jour de la séance, l’heure est fixée et est impérative.
Toute retard des clients sera déduit du temps de prise de vue.
Seules les personnes concernés par la séance photo peuvent y assister.
Remises des photos
La remise des photos s’effectue dans un délai maximum de 3 mois.
(hors congés, jour fériés, arrêt maladie)
La photographe vous envoie un lien vers votre galerie privée pour présenter les photos prises lors de votre séance.
La galerie peut contenir une trentaine de photos (séance Famille) ou une moyenne de minima de 400 photos (Mariage).
Le client à ensuite un délai de 72h (ne concerne pas les MARIAGES) pour choisir les photos incluses dans son forfait.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier JPEG (et non en RAW).
Ces photos sont à récupérer directement sur la galerie en ligne mis à votre disposition .
Pour les mariages, les photos vous sont remises en téléchargement sur votre galerie privée.
La photographe ne livre pas les photos Brut.(RAW)
La photographe décline toute responsabilité en cas de perte de fichiers remis au client.
Le post-traitement et la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail. La photographe est la seule à décider du P.T.
Qu’elle appliquera aux négatifs numériques. La remise des photos de mariage s’effectue sur RDV à mon domicile ou chez vous ou par voie postale . Il s’agit simplement d’un rdv de remise de photos et/ou coffret selon options.
Forces majeurs
Est considéré comme force majeur un événement extérieure imprévisible et rendant impossible la prestation :
tel qu’une pandémie, des causes climatiques, politique, militaire ou virus informatique , décès du conjoint, un report est judicieux et envisageable.
Annulations Mariages ou Séance Photo
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation devenue définitive avec la mention « BON POUR ACCORD » en haut du devis : un acompte ne sera pas remboursé.
Tout report de mariages par les mariés (sauf cas de forces majeures) fait office d’annulation et donc création d’un nouveau contrat et donc un nouvel acompte
Clauses :
1. En cas de report pour un mariage ou une séance photo par les clients et si le photographe n’est pas disponible a cette date là, le photographe se réserve le droit de garder l’acompte.
2. Toute annulation du contrat par le Client et après acceptation par Mademoiselle Clic de cette annulation, pour quelques raisons que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10 % de la facture totale sera acquise à Mademoiselle Clic à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
3. Si le client annule sa séance photo 3 mois avant la prestation (collection mariage), il devra intégralement le solde tout compte du montant restant à titre de dommages et intérêts pour couvrir la perte d’une autre prestation qui aurait pu être maintenue.
Propriétés intellectuelles
L’utilisation des photos réalisées est soumise aux dispositions légales en matières de droit d’auteurs.
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux photos de Mademoiselle clic.
Le client ne doit pas changé le post traitement de photos par aucune retouches, ni filtres.
Aucun autre photographe ne doit toucher au post traitement des photos réalisés par mademoiselle clic.
Mademoiselle clic se réserve le droit d’utiliser, sauf demande de non autorisation, de publier les photos sur les sites liés à l’activité de la photographe et à des fins promotionnelles.
Si le client publie des photos réalisé lors d’une séance, celui-ci s’engage a mentionner l’auteur : mademoiselle clic et le lien vers ma page facebook ou web.
Droits à l’image
Les clients consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe :
Site Web et blog du photographe
Réseaux sociaux
Books, brochures, flyers, cartes de visite
Sur tous supports existants ou à venir permettant la promotion du Photographe.
Sites et webmagazines dédiés à la photographie en général ou à la photographie de mariage en particulier. Sur un ouvrage présentant exclusivement ou en partie l’œuvre du photographe
Dans le cadre d’expositions artistiques et/ou de concours photographiques, y compris le droit de reproduction pour les catalogues, affiches, flyers et dossiers de presse, articles de presse locale, nationale ou internationale spécialisée.
Le photographe s’engage à tenir les clients informés des différentes publications de leurs photographies.
Le Photographe s’engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.
Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication.
Conditions de prise de vue lors d’un Mariage
Autorisation du responsable du service religieux et/ou civil.
Les clients s’engagent à vérifier (et si besoin à obtenir) l’accord du responsable du service religieux et/ou civil sur le principe des prises de vue. La responsabilité du Photographe ne pourra être engagée en cas de refus du responsable avant ou au jour de la cérémonie, si ces circonstances empêchent totalement ou partiellement la réalisation de la prestation.
Les autres prestataires / les invités Les Mariés garantissent qu’ils n’ont pas fait appel à un autre prestataire pour la réalisation de la couverture photographique de l’événement.
A défaut, ils en informent immédiatement le Photographe afin de permettre un contact entre les deux prestataires en vue de déterminer les modalités de leurs interventions respectives.
La responsabilité du Photographe ne pourra pas être recherchée en cas de gêne occasionnée par le second prestataire, voire les invités ou parents des Mariés.
Les Mariés s’engagent à obtenir de leurs invités qu’ils laissent en permanence la priorité au Photographe pour les prises de vue, sans gêner ni entraver ce dernier.
Style artistique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book et le style du Photographe, et sollicitent ses services en connaissance de cause et en raison du style artistique de celui-ci.
Ils reconnaissent également que le travail du Photographe est en constante évolution, et que les photographies peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les books ou supports de communication du Photographe.
Intempéries
En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, et essentiellement des photos de couple, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations du contrat.
Photographies et attitude des invités (essentiellement pour les mariages)
Les clients autorisent le Photographe à prendre en photo l’ensemble des invités et personnes présentes lors de l’événement.
Ils feront leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouverons un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies dans le cadre familial.
Le Photographe s’engage à ne pas faire usage à des fins promotionnelles des photos représentant certains des invités reconnaissables sans obtenir préalablement l’accord de ces derniers.
Les clients s’engagent à aider le Photographe dans cette hypothèse, et à permettre la mise en contact du Photographe avec la personne concernée.
Lors des séances de groupe, ils s’engagent à diriger leurs invités afin de permettre une organisation aussi efficace et rapide que possible.
Réclamations
Recherche de solution à l’amiable.
Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours de la prestation ou de la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.
Si un accident causé par un client ou un tiers entraîne la casse du matériel du photographe, la responsabilité de celui- ci sera engagée.
Médiation
Selon l’article L.612-1 du code de la consommation, Mademoiselle Clic a souscrit a un médiateur jusqu’en 2028 :
– M. Dominique COULON 37 rue des chênes, 25480 Miserey Salines
Bons Cadeaux
Le bon cadeau est payé en totalité avant l’envoi de ce dernier. Les bénéficiaires auront 6 mois pour réaliser une séance photo.
Les B.C. Ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Conservation des fichiers numériques
La photographe s’engage (sauf si catastrophes indépendante de sa volonté tel que : inondations, incendie ..) à conserver les fichiers numériques pendant 6 mois après la prise de vue.
Impressions par le client
Dans le cas ou le client souhaite procéder lui-même à l’impression des fichiers numériques, la photographe ne pourra être tenu pour responsable de la qualité des tirages effectués en dehors des prestataires professionnels qu’utilise mademoiselle clic.
Modifications des CGV
Mademoiselle Clic se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.